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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ROYAL LUXURY SAS, exploitant le service VAN VIP PARIS, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de transport avec chauffeur privé proposés par VAN VIP PARIS.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

Raison sociale : ROYAL LUXURY SAS
Nom commercial : VAN VIP PARIS
SIREN : 893 185 496
SIRET : 893 185 496 00013
N° TVA : FR79893185496
Siège social : 26 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 1 000,00 €
Dirigeant : Abdoulaye NIANGANE
Activité : Exploitant de VTC, Conciergerie
Email : contact@vanvipparis.com
Téléphone : +33 7 56 99 15 48

3. Services proposés

VAN VIP PARIS propose les prestations de transport suivantes :

  • Transferts aéroports (Paris-CDG, Orly, Le Bourget, Beauvais)
  • Transferts gares parisiennes
  • Mise à disposition horaire avec chauffeur
  • Transport événementiel (mariages, galas, séminaires)
  • Transport de groupes et délégations
  • Trajets longue distance (France et Europe)
  • Services de conciergerie et sur-mesure

4. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées via le site internet vanvipparis.com, par téléphone au +33 7 56 99 15 48, par email à contact@vanvipparis.com, ou via WhatsApp.

La réservation est confirmée dès réception d'un email ou message de confirmation de notre part, contenant les détails de la prestation et le montant total.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation (adresses, horaires, nombre de passagers, informations de vol le cas échéant).

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués avant la confirmation de la réservation. Ils sont exprimés en euros TTC et incluent :

  • Le véhicule sélectionné
  • Le chauffeur professionnel
  • Le carburant
  • Les péages autoroutiers
  • L'assurance du véhicule et des passagers
  • L'attente en aéroport (60 min vols internationaux, 30 min vols domestiques)

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, espèces (dans la limite légale).

Pour les prestations événementielles et sur devis, un acompte de 30% pourra être demandé à la réservation.

6. Annulation et modification

Par le Client :

  • Annulation gratuite jusqu'à 2 heures avant l'heure de prise en charge prévue
  • Annulation entre 2h et 1h avant : 50% du montant total sera facturé
  • Annulation moins d'1 heure avant ou non-présentation : 100% du montant sera facturé

Par VAN VIP PARIS :

En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, grèves, événements imprévisibles), VAN VIP PARIS pourra annuler la prestation avec remboursement intégral du montant payé.

7. Retards et temps d'attente

Transferts aéroport : le suivi des vols est assuré en temps réel. En cas de retard de vol, l'attente est offerte sans supplément.

Autres prestations : un temps d'attente gratuit de 15 minutes est inclus à compter de l'heure de prise en charge convenue. Au-delà, un supplément de 1€/minute sera appliqué.

Retard du Client : au-delà de 30 minutes d'attente sans nouvelles du Client, VAN VIP PARIS se réserve le droit d'annuler la course. Le montant total reste dû.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Respecter le véhicule mis à disposition et ses équipements
  • Ne pas fumer à l'intérieur du véhicule
  • Ne pas consommer de nourriture susceptible de salir le véhicule
  • Respecter le chauffeur et faire preuve de courtoisie
  • Ne pas transporter de marchandises illicites ou dangereuses
  • S'assurer que le nombre de passagers ne dépasse pas la capacité du véhicule réservé

En cas de dégradation du véhicule, le Client sera tenu responsable des frais de remise en état.

9. Responsabilité

VAN VIP PARIS dispose de toutes les assurances professionnelles requises pour l'exercice de son activité de transport de personnes. Chaque véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

VAN VIP PARIS ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages exceptionnels, manifestations, accidents de la circulation, intempéries).

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@vanvipparis.com dans un délai de 7 jours suivant la prestation. VAN VIP PARIS s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

13. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes lorsque la date ou la période d'exécution est déterminée.

Dernière mise à jour : mai 2026